Siège du Conseil Régional Centre-Val de Loire :
Hôtel de Région
9, rue Saint-Pierre Lentin
CS 94117
45041 Orléans Cedex 1 – France
Tél. : +33 2 38 70 30 30
Fax : +33 2 38 70 31 18
I. Identification
Propriétaire du site : Conseil régional du Centre-Val de Loire
Directeur de la publication : François Bonneau, Président de la Région Centre-Val de Loire
Hébergement du site :
Ecritel
1, rue Mozart
92110 Clichy – France
www.ecritel.fr (nouvelle fenêtre)
Charte et gestion éditoriale :
Région Centre-Val de Loire
Montage du site, intégration HTML/CSS :
Région Centre-Val de Loire – Frédéric Chamsseddine
Crédit photos :
Région Centre-Val de Loire
Crédit vidéos :
Région Centre-Val de Loire
II. Protection des données à caractère personnel
1/ Traitement des données personnelles
Les informations à caractère personnel collectées sur ce site sont destinées au Conseil régional du Centre-Val de Loire, responsable du traitement informatique de ces données. La Région s’engage à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, elles doivent envoyer un mail à l’adresse info-cnil@regioncentre.fr en indiquant dans le sujet « Données personnelles ».
2/ Collecte et nature des données recueillies
Les informations que le Conseil régional du Centre-Val de Loire est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Il s’agit notamment des données d’identification (nom, prénoms, date de naissance etc.) de l’adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.
Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à la Région Centre-Val de Loire, non commercial, et elles ne pourront faire l’objet d’aucune transmission à des tiers.
Le Conseil régional du Centre-Val de Loire se réserve le droit d’utiliser ces informations afin d’inviter, très ponctuellement, les personnes à participer à des manifestations organisées par la Région Centre-Val de Loire ou ses agences. Ces invitations ne sont pas à caractère commercial.
III. Propriété intellectuelle
1/ Définitions
Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Producteur : Propriétaire du site conformément à l’article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. Le Conseil régional du Centre-Val de Loire est producteur du site c’est-à-dire de l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine protocole.regioncentre-valdeloire.fr
2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site
L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).
3/ Conditions d’utilisation
Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.
Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.
Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.
Textes reproduits sur le site :
Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :
- Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
- Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.
- Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s’intègrent dans une oeuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées, de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.
Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord du directeur de la publication.
Photographies – Cartes – vidéo et autres images :
Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite de la direction de la communication de la Région Centre-Val de Loire. Toute demande doit être adressée à :
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Direction de la Communication et de la Presse
9, rue Saint-Pierre Lentin
45041 Orléans Cedex 1
CS 94117
France
Tél. +33 2 38 70 30 30
Fax : +33 2 38 70 31 21
E-mail : pole-internet@centrevaldeloire.fr
IV. Etablissement de liens
1/ Liens hypertextes vers ce site.
La Région Centre-Val de Loire autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour les sites Internet privés, blogs, portails ou d’organismes liés ou non à l’événement « Tous concertés ! Plateforme de démocratie participative de la Région Centre-Val de Loire », qu’ils soient partenaire d’une manifestation, organisme subventionné, organisme public ou parapublic ayant un lien avec la Région Centre-Val de Loire. Sont exclus les sites qui induisent l’internaute en erreur en utilisant l’image de la Région Centre-Val de Loire, de « Tous concertés ! Plateforme de démocratie participative de la Région Centre-Val de Loire » ou du site protocole.regioncentre-valdeloire.fr à des fins malveillantes, détournées ou commerciales, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. La fin du partenariat avec la Région Centre entraîne automatiquement la suppression du lien vers le site de protocole.regioncentre-valdeloire.fr.
Les pages du site protocole.regioncentre-valdeloire.fr ne doivent pas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (par l’intermédiaire de la balise iframe).
Dans tous les cas d’espèce, la Région Centre-Val de Loire se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
2/ Liens vers des sites tiers
La Région Centre-Val de Loire se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L’internaute qui accède à ces liens quitte le site. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de la Région Centre-Val de Loire, par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.
V. Responsabilité
La Région Centre-Val de Loire ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.
La Région Centre-Val de Loire ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.
VI. Recommandations techniques
Tous les efforts de la Région Centre-Val de Loire tendent vers la plus grande compatibilité d’accès au site.
Ce site n’utilise pas d’outil d’analyse de fréquentation à des fins de statistiques.
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